Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

1. Objet et acceptation des CGU

L’utilisation du Site www.sonnexenergie.com et des Services qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Sonnex Energie GmbH . Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance à chaque accès au Site ou aux Services.

En outre, à chaque utilisation d’un Service proposé, l’Utilisateur est invité à lire les CGU et à cliquer, s’il les accepte, sur le bouton lui permettant l’accès à ce Service. Par ce clic, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU » menant à la présente section.

 

2. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

www.sonnexenergie.com est un site appartenant à la société Sonnex Energie GmbH. La marque Sonnex Energie est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de l’éditeur.

Tout le contenu du site www.sonnexenergie.com, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Sonnex Energie GmbH à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Sonnex Energie GmbH.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à : info@sonnexenergie.de

 

3. Restrictions

l'Éditeur concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation du Site et Services, pour la durée d’utilisation du Site et des Services et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser sous réserve des restrictions ci-après définies.

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation du Site et des Services, et notamment :

1, Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant le Site ;

2, Reproduire de façon permanente ou provisoire le Site mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage du Site ;

3, Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le Site, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;

4, Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur le Site, sa présentation,

5, Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie du Site, l’exporter, la fusionner avec d'autres applications informatiques ;

6, Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant le Site dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas un Utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;

7, Publier, sauf accord préalable écrit de L'Éditeur tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs au Site et aux Services.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser tout ou partie du Site, des Services et/ou des programme(s) informatique(s) ou solution(s) logicielles composant le Site à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit L'Éditeur qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’il définit.

 

4. Votre contenu

Dans les présentes des conditions générales du Site Web, " Votre contenu " désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d'afficher sur ce Site Web. En ce qui concerne Votre Contenu, en l'affichant, vous accordez à Sonnex Energie une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, sans redevance et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tout support.

Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. Sonnex Energie se réserve le droit de retirer tout ou partie de Votre Contenu de ce Site à tout moment, et pour toute raison, sans préavis.

 

5. Limitations de responsabilité

Sonnex Energie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sonnexenergie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sonnex Energie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sonnexenergie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sonnex Energie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Allemagne en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sonnex Energie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Sonnex Energie, ainsi que ses filiales, directeurs, responsables et employés et de les exempter de toute réclamation, y compris les frais d'avocat, réalisée par toute personne tierce après avoir utilisé ce site en enfreignant les présentes dispositions juridiques, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

 

7. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

 

8. Modification des Conditions

Sonnex Energie est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce Site, vous êtes censé revoir ces Conditions régulièrement afin de vous assurer que vous comprenez toutes les conditions régissant l'utilisation de ce Site.

 

9. Cession

Sonnex Energie est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions sans qu'aucune notification ou consentement ne soit requis. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un quelconque de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions.

 

10. Accord intégral

Les présentes Conditions, y compris les mentions légales et les clauses de non-responsabilité figurant sur ce Site, constituent l'intégralité de l'accord entre Sonnex Energie et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs à cet égard.

 

11. Droit applicable et juridiction

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’Allemagne.